Autorité Nationale de Budgétisation Climat : Institutionnaliser, coordonner et budgétiser la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National de la RDC pour gouverner l’avenir

La République Démocratique du Congo (RDC) abrite le deuxième massif forestier tropical au monde et joue un rôle déterminant dans la régulation du climat mondial. Consciente de cette responsabilité, la RDC a révisé en 2021 sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN), s'engageant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 21% d'ici 2030. La mise en œuvre de cet engagement nécessite 48,68 milliards USD, répartis en 30 mesures d'atténuation et 52 mesures d'adaptation, dont 19% (environ 9,25 milliards USD) sont conditionnés à un appui international.

Or, la RDC ne dispose aujourd'hui d'aucun dispositif institutionnel dédié pour planifier, budgétiser, suivre et rendre compte de ces financements climatiques de façon centralisée, transparente et traçable. Les ressources climatiques, qu'elles soient domestiques ou extérieures, restent dispersées entre plusieurs ministères et projets, sans coordination budgétaire unifiée ni redevabilité consolidée vis-à-vis des Parties à la Convention et des bailleurs.

C'est pour combler ce vide que le Gouvernement congolais, sous l'impulsion du Vice-Premier Ministre du Budget, porte le projet de création de l'Autorité Nationale de Budgétisation Climat (ANBC). L'ANBC sera un établissement public à caractère technique, placé sous la tutelle du VPM du Budget, avec pour mandat de coordonner, budgétiser, suivre et contrôler l'ensemble des ressources climatiques de l'État, qu'elles proviennent du budget national, de la finance climat internationale (Fonds Vert pour le Climat, marchés du carbone, coopération bilatérale) ou du secteur privé.

Ses missions principales sont : intégrer les priorités climatiques (CDN, Plan National d'Adaptation) dans le processus budgétaire national ; centraliser le suivi financier des projets et programmes climatiques ; garantir la traçabilité et la redevabilité des fonds climatiques devant les partenaires techniques et financiers ; appuyer les ministères sectoriels dans la structuration de projets finançables ; et produire les rapports de transparence climatique exigés par le Cadre de Transparence Renforcé de l'Accord de Paris.

En matière de gouvernance, l'ANBC s'inspirera du modèle de l'Autorité de Régulation du Marché du Carbone (ARMCA), précédent institutionnel congolais le plus proche par son objet : un Conseil d'Administration resserré associant la tutelle budgétaire, le ministère des Finances/Économie et des experts indépendants, conformément au plafond légal de 5 membres fixé par la loi sur les établissements publics.

Le déploiement de l'ANBC est programmé sur la période 2027-2029, avec une montée en puissance progressive des effectifs, de 22 agents en 2027 à 55 agents en 2029. Le coût total de sa mise en place est estimé à 12 millions USD sur trois ans, financé par une dotation initiale de l'État congolais de 2,8 millions USD dès 2027, complétée par un appui déjà identifié d'au moins 1,2 million USD de partenaires techniques et financiers. Le solde du besoin de financement constitue précisément l'objet de la mobilisation recherchée à la COP31.

À terme, l'ANBC devrait permettre à la RDC de disposer d'une nomenclature budgétaire climat consolidée, d'un tableau de bord national de suivi des financements reçus et décaissés, d'une amélioration mesurable de son accès aux guichets climatiques internationaux (Fonds Vert pour le Climat, Fonds pour l'Environnement Mondial, marchés du carbone), et d'une capacité renforcée à produire, dans les délais, des rapports de transparence climatique crédibles vis-à-vis de la communauté internationale.

En présentant ce projet à la COP31 d'Antalya, la RDC entend démontrer sa volonté de transformer des engagements climatiques en action budgétaire concrète, gouvernée et vérifiable, et positionner l'ANBC comme un modèle institutionnel réplicable pour les pays du Bassin du Congo et de l'espace francophone confrontés au même défi de traçabilité du financement climatique.

L'ANBC constitue ainsi une réponse structurelle et durable à un enjeu partagé par de nombreux pays en développement : faire de la budgétisation climatique un pilier permanent de la gouvernance publique, et non une gestion ponctuelle par projet. La RDC invite ses partenaires à soutenir cette initiative, tant sur le plan technique que financier, afin d'en assurer un déploiement rapide et efficace dès 2027.