Pertinence des avis consultatifs des cours et tribunaux internationaux pour le processus de la CCNUCC

Les cours et tribunaux sont devenus des recours privilégiés par les États et les organisations de société civile afin de clarifier leurs droits et devoirs face au changement climatique et ses effets.

Ainsi les États ont demandé des avis consultatifs au Tribunal international du droit de la mer, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme et à la Cour internationale de justice pour obtenir une interprétation du droit international faisant autorité. De même, une demande d’avis consultatif a été reçue par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en mai 2025 dans le but de clarifier les obligations des États africains en matière de changement climatique.

LRI représente un réseau d’avocats et d’experts en droit international et fournira ainsi un aperçu sur les points conséquents des avis consultatifs qui ont matière à informer les négociations, d’une part dans l’élaboration de normes et d’autre part dans l’implémentation de ces dernières au niveau national.

Après une présentation des différents avis consultatifs et de leurs singularités, LRI les analysera dans le contexte du processus de la CCNUCC et ce que ces avis signifient pour les principaux volets de négociation et de l’implications des avis pour de potentiels recours contentieux.